Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — LumiNoel

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site lumi-noel.fr par LumiNoel, ci-après « le Vendeur », à tout consommateur, ci-après « le Client ».

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. LumiNoel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. LumiNoel se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de paiement non autorisé.

Article 4 – Livraison Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont de 15 à 30 jours ouvrés selon la destination. LumiNoel ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Article 5 – Droit de rétractationConformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 6 – Retours et remboursements En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés après réception du retour, via le moyen de paiement initial.

Article 7 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Responsabilité LumiNoel ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : contact@lumi-noel.fr

Article 10 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.